Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits conclues sur le site machine-bouillette.fr (ci-après le « Site »), édité par Enzo Ghanemi-Tournier, domicilié au 3 rue des 3 Dugois, 90300 Valdoie, France, immatriculé en tant qu’auto-entrepreneur.

En passant commande sur le Site, le Client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV.

1. Produits

Les produits proposés à la vente (machines à bouillettes, accessoires, rouleaux, etc.) sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ne sont pas contractuelles. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

3. Commande

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV. Le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant sa commande. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (ex : commande anormale, mauvaise foi, litige antérieur).

4. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou via des prestataires sécurisés (Stripe, PayPal, Apple Pay, Google Pay, etc.). Le débit est immédiat. Les transactions sont sécurisées et les données bancaires ne sont jamais conservées par le vendeur.

5. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Délais : La livraison est effectuée dans un délai indicatif de 3 à 5 jours ouvrés à compter de l’expédition de la commande (hors week-ends et jours fériés).
Frais de livraison :
- Livraison en Point Retrait : Gratuite
- Livraison Domicile : 6,90 euros
Retard et responsabilité : Le Vendeur met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison indiqués. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait (ex : grèves, intempéries, force majeure).
Colis non récupéré : En cas de retour du colis au Vendeur pour cause de non-retrait par le Client (point relais ou bureau de poste) dans les délais impartis, la commande sera remboursée, déduction faite des frais de livraison aller effectivement engagés.

6. Droit de Rétractation, Politique de Retour & Remboursement

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. En complément de ce droit légal, machine-bouillette.fr accorde à ses Clients une extension commerciale, portant le délai total à 30 jours.

6.1. Délai de retour : 30 jours

Vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la date de réception de votre commande pour demander un retour et un remboursement. Passé ce délai, aucun retour ni remboursement ne pourra être accepté, sauf garantie légale ou commerciale spécifique.

6.2. Conditions d’acceptation d’un retour

Pour être éligible à un retour, le produit doit respecter les conditions suivantes :

Produit complet, dans son état d’origine (machine, rouleaux, accessoires, câbles, visserie, notice…).
Produit propre, sans traces d’utilisation excessive, de choc ou de modification.
Emballage d’origine recommandé (s’il n’est plus disponible, utilisez un carton solide et une protection adaptée).
Numéro de commande ou preuve d’achat obligatoire.

Nous nous réservons le droit de refuser un retour si le produit est endommagé, très sale, incomplet ou manifestement utilisé de manière abusive.

6.3. Produits exclus du retour

Ne sont pas éligibles au retour/remboursement :

Produits fortement détériorés suite à une chute, choc, démontage non conforme ou modification.
Produits endommagés par une pâte non adaptée (pâte trop sèche/trop dure forçant anormalement sur la mécanique).
Produits ayant subi un nettoyage à haute température (eau bouillante, lave-vaisselle) ayant entraîné une déformation des pièces.

Ces cas relèvent d’une mauvaise utilisation et ne peuvent pas bénéficier de notre politique de retour.

6.4. Procédure de demande de retour

Contactez-nous avant tout renvoi de colis, via le formulaire de contact du site ou par e-mail en indiquant : votre nom, votre numéro de commande, la référence du produit et la raison du retour.
Nous vous confirmerons par e-mail la prise en charge de votre demande et l’adresse de retour.
Vous renvoyez ensuite le produit soigneusement emballé, de préférence dans le carton d’origine, en utilisant un mode d’envoi suivi.

Sans accord préalable de notre part, un colis retourné pourra être refusé.

6.5. Frais de retour

En cas de changement d’avis ou d’erreur de commande de votre part, les frais de retour sont à votre charge.
En cas de produit défectueux à la réception ou d’erreur de préparation de notre part (modèle, taille, produit reçu incorrect), nous prenons en charge les frais de retour ou nous vous fournissons une étiquette prépayée, après vérification.

6.6. Remboursement

Une fois le produit réceptionné et contrôlé :

Si le retour est accepté, nous procédons au remboursement sous 7 à 14 jours ouvrés maximum.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande (sauf accord contraire explicite).
En cas d’offre promotionnelle ou de remise, le remboursement portera sur le montant réellement payé.

Si le produit présente des dommages non conformes aux conditions ci-dessus, nous pourrons refuser le remboursement ou proposer un remboursement partiel (au cas par cas, après échange avec vous).

6.7. Produit reçu défectueux ou endommagé

Si vous recevez un article manifestement endommagé pendant le transport ou présentant un défaut de fabrication à la réception, merci de nous contacter dans les 7 jours suivant la livraison, avec des photos détaillées du colis et du produit. Nous trouverons avec vous la solution la plus adaptée : remplacement de la pièce, échange du produit, ou remboursement.

7. Garantie

Tous nos produits bénéficient d’une garantie commerciale de 2 ans. Conformément aux dispositions légales, ils bénéficient également de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

8. Responsabilité

Le Client s’engage à prendre connaissance de la notice d’utilisation et à respecter scrupuleusement les consignes de sécurité avant toute mise en marche de la machine.

Le vendeur met tout en œuvre pour concevoir des produits sécurisés dont les éléments mécaniques de transmission (moteur, engrenages) sont dissimulés et inaccessibles. Toutefois, le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages corporels, matériels, indirects ou immatériels résultant :

De l’insertion volontaire ou accidentelle d’outils, d’objets, de vêtements ou de membres (doigts, mains) dans la zone de roulage en mouvement (rouleau et contre-forme).
D’une utilisation anormale, négligente ou non conforme aux instructions de la notice d’utilisation.
Du démontage, de la modification, du contournement ou de la destruction du châssis et des protections internes d’origine de la machine.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, visuels, images, logo, nom de domaine) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Notice d’utilisation et Consignes de sécurité

Dans une démarche de respect de l’environnement et de réduction des déchets, la notice d’utilisation complète et les consignes de sécurité obligatoires sont fournies au format numérique (PDF).

Ce document est envoyé automatiquement par e-mail lors de la confirmation de commande et reste accessible à tout moment en scannant le QR Code apposé sur la machine ou son emballage.

Conformément à la réglementation en vigueur, une version papier de cette notice peut être adressée gratuitement au Client par voie postale sur simple demande effectuée au moment de la commande ou en contactant notre service client.